Dans la majorité des cas, la contre-garantie facilite l’obtention d’un prêt bancaire car elle donne au prêteur la possibilité de partager avec d’autres organismes les risques de défaillance de l’emprunteur.
Qu’est-ce qu’une garantie ?
C’est un engagement vis-à-vis d’un tiers lui assurant le remboursement de la dette en cas de non-paiement par l’emprunteur.
Ainsi, la banque peut vous demander ou demander à un de vos proches de garantir le remboursement de l’emprunt que vous allez faire auprès d’elle. Cette garantie peut être donnée sous la forme d’une hypothèque sur un bien immobilier, d’une assurance, etc.
Elle n’est actionnée que dans le cas où l’emprunteur ne peut rembourser la totalité de ce qu’il doit à l’établissement prêteur. Dans le cas où la garantie personnelle semble insuffisante pour compenser le risque pris par la banque (absence de biens à mettre en garantie, revenus insuffisants, etc.), la banque refuse généralement de prêter de l’argent.
Pour lui permettre de s’engager, il est alors possible de faire intervenir une société de caution mutuelle qui partagera le risque avec la banque en garantissant le remboursement d’une partie du prêt. La garantie, appelée dans ce cas contre-garantie (car elle garantit la banque et pas l’emprunteur) couvre alors le risque de la banque uniquement sur une partie du prêt accordé.
La mise en place de cette contre-garantie oblige la banque à ne pas demander de caution ou de garantie personnelle sur la partie du prêt qui sera couverte par la contre-garantie, ce qui permet à l’emprunteur de satisfaire plus facilement aux contraintes des ratios d’endettement et facilite donc l’accord de prêt.
En cas de difficulté de remboursement, la banque utilise en premier la garantie personnelle de l’emprunteur et c’est seulement si celle-ci ne couvre pas la totalité de la dette qu’elle se tournera alors vers le(s) garant(s) (personnes physiques ou société de caution mutuelle) pour obtenir d’eux le solde du capital restant dû.
Comment fonctionne la contre-garantie ?
La contre-garantie bancaire ne prend pas la totalité du risque bancaire à sa charge : elle laisse une part de risque à la banque prêteuse. Cela explique que cette dernière demande, très souvent, une caution personnelle de l’emprunteur pour couvrir le risque restant.
Le pourcentage de prise de risque de la contre-garantie varie de 50 à 80 % maximum (jamais la totalité) du montant du prêt accordé.
La part du prêt est prise en charge par l’organisme de garantie ou la société de caution mutuelle moyennant le versement d’un intérêt supplémentaire. Celui-ci est normalement dû par la banque mais il est pratiquement toujours inclus dans le coût total du prêt.
Exemple de recouvrement par Bpifrance
Une entreprise a bénéficié d’un prêt de 60 000 € assorti d’une caution personnelle du dirigeant à hauteur de 30 % de l’encours du crédit. Bpifrance a apporté sa garantie à hauteur de 70 %. L’entreprise est actuellement en liquidation judiciaire.
Le capital restant dû est de 40 000 €. Les intérêts non versés sur la période s’élèvent à 450 €. La banque récupère 12 100 € du dirigeant (provenant de sa caution personnelle) : il reste donc une créance irrécouvrable de 28 350 € (40 000 + 450 – 12 100). La part garantie par Bpifrance est de 70 % soit 19 845 €. On y ajoute les intérêts de trésorerie s’écoulant entre le moment du constat de la dette et le versement de la part due qui s’élèvent à 778 €. Bpifrance versera 20 623 € à la banque. Celle-ci accusera donc une perte de 7 727 € (28 350 – 20 623)
La demande de garantie est souvent proposée par le banquier mais ce n’est pas systématique. Ne pas oublier de faire une demande de garantie pour augmenter ses chances d’obtenir un prêt bancaire.
Quels sont les organismes de garantie à contacter ?
Les sociétés de caution mutuelle : Siagi, Socama… Leur domaine d’intervention répond à certains critères.
Bpifrance propose la garantie création : ce dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 3 ans et peut-être actionné pour le financement : – de la création d’une nouvelle entreprise, – d’une première installation par reprise de fonds de commerce, – d’une création de société par une autre entreprise existante qui développe des activités ou produits nouveaux.
Il garantit les financements bancaires couvrant les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export.
Après la disparition au 1er avril 2015 du PCE (Prêt à la création d’entreprise), ce dispositif a été renforcé. Les banques disposent désormais d’une délégation de Bpifrance pour accorder cette garantie pour des prêts allant jusqu’à 200 000 euros (au lieu de 100 000 euros jusqu’à présent). Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de s’adresser à son banquier. Par ailleurs, la quotité garantie passe à 70 % pour les projets de création.
La Garantie France Active(FAG) Elle a pour objectif de faciliter l’accès au crédit des créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi en situation de précarité économique et celui des entreprises d’insertion par l’économique.
Le Fonds de garantie media pour la production(FGMP) Il est proposé par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) pour apporter une garantie à hauteur de 55 % aux banques, sociétés de crédit-bail et de capital-risque pour des prêts accordés à des sociétés de production cinématographiques indépendantes.
Ne pas oublier de se rapprocher des collectivités locales (conseil général/conseil régional) qui propose également des fonds de garantie souvent en participation conjointe avec d’autres structures (Bpifrance par exemple).
