Les avocats sont rémunérés selon des honoraires librement déterminés et convenus avec le client, verbalement ou par écrit. En cas de litige, les honoraires dépendent principalement du sujet, des obstacles, des revenus du client et de sa capacité à payer.
Les honoraires de l’avocat
En règle générale, les honoraires de l’avocat sont une rémunération pour son travail. En l’absence d’accord, les honoraires sont évalués en fonction de la réputation et de l’expérience de l’avocat Yverdon. La nature et la difficulté du dossier, les résultats obtenus, les coûts opérationnels du cabinet et la rapidité d’intervention. Le maître doit prendre en compte plusieurs critères pour déterminer le montant total de ses honoraires, notamment :
- les dépenses personnelles ;
- la rémunération de l’avocat associé ;
- les dépenses sociales personnelles…
En effet, ces honoraires font partie intégrante de la rémunération de l’avocat envers son client. Les honoraires sont versés sous la forme de divers acomptes ultérieurs.
Quels sont les moyens pour fixer les honoraires du cabinet d’avocat ?
Les avocats peuvent choisir entre plusieurs types d’honoraires par rapport à leurs clients. En fait, il existe 4 types d’honoraires :
L’honoraire au temps passé
Dans ce type d’honoraires, la rémunération de l’avocat est basée sur le temps passé. Cette dernière dépend donc d’un rapport entre le taux horaire et le temps effectivement consacré au dossier du client. Le maître essaiera également, dans la mesure du possible, de donner une idée du temps nécessaire pour traiter le dossier de son client.
L’honoraire forfaitaire
L’avocat déterminera un honoraire fixe avec le client. Cette somme forfaitaire est le total des honoraires que l’avocat reçoit pour le traitement de l’affaire. De cette manière, le client convient avec l’avocat des honoraires globaux pour le traitement de son dossier.
L’honoraire par abonnement
Si un client fait fréquemment appel à un avocat, il peut décider avec l’avocat de souscrire à une détermination des honoraires. Les abonnements en honoraires des avocats sont souvent utilisés en droit des affaires.
La rémunération à la performance ou au résultat
Certains avocats proposent de facturer des honoraires fixes raisonnables et, s’ils gagnent l’affaire, il recevra une partie de l’argent que vous gagnez. Un avocat ne peut vous demander des frais pour une indemnisation réussie que si cela est stipulé dans l’accord d’indemnisation. Le maître ne peut percevoir d’honoraires qu’en fonction du résultat : il n’est pas autorisé à prévoir des honoraires uniquement si vous gagnez, qui doivent s’ajouter à l’indemnité horaire ou forfaitaire. L’avocat peut vous demander de payer vos honoraires avant la fin de la procédure. En pratique, l’avocat demandera une avance pour commencer l’affaire. Il ne demandera qu’une partie des honoraires pour être sûr d’être payé. L’avocat demandera une ou plusieurs mensualités supplémentaires au cours de la procédure. A la fin de l’affaire, le solde des honoraires sera exigé. Il est conseillé de demander à votre maître de fixer les modalités de paiement dans la convention d’honoraires. En effet, vous pouvez demander à votre avocat la possibilité de payer ses honoraires en 3 versements sur une période convenue avec lui.
