Vous êtes en passe de quitter votre entreprise et vous vous demandez à combien s’élèveront vos indemnités de départ. À combien s’élèvera votre dernière fiche de paie ? Voici un retour sur vos droits en cas de départ d’une entreprise.
Où apparaissent vos indemnités de départ ?
Lorsque vous quittez votre entreprise, vous recevez un reçu pour solde de tout compte qui reprend l’ensemble des sommes dues par l’employeur :
Votre 13ᵉ mois au prorata si vous en avez un,
Vos congés payés,
Vos RTT.
Vos indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle si vous êtes dans un départ négocié ou un licenciement,
Votre prime de précarité si vous êtes en CDD,
Votre salaire,
Vos primes,
Vos remboursements de frais généraux.
Quelles sont les indemnités de départ lorsque l’on est en CDD ?
Si vous êtes en CDD, vous touchez en fin de contrat une prime de précarité. Comment la calculer ? Elle est égale au minimum à 10 % de l’ensemble des rémunérations brutes reçues durant toute la durée du contrat. Par exemple, si vous avez été en CDD pendant trois mois, payé 1 500 € bruts, votre prime de précarité s’élèvera à : 1 500×10 %= 150 €.
Si vous enchaînez sur un deuxième CDD, votre prime sera versée en fin de ce deuxième CDD. Si vous poursuivez avec un CDI, vous n’avez pas de prime de précarité.
La prime de précarité peut être baissée à 6 % selon les conventions collectives. Dans ce cas, elles sont assorties de garanties supérieures en matière de formation.
Quelles sont les indemnités de départ lorsque l’on est en CDI ?
Si vous démissionnez, vous n’avez pas d’indemnités de départ. En revanche, si vous êtes licencié ou négociez un départ, vous avez droit à des indemnités. Leur montant minimum dans ces deux cas est défini par la loi.
Elles sont calculées à partir de ce que l’on appelle le salaire de référence du salarié (la moyenne des salaires des 12 derniers mois ou 1/3 des trois mois précédents). Au minimum, l’indemnité de licenciement doit être d’un cinquième de mois sur le salaire de référence multiplié par le nombre d’années d’ancienneté :
Pour un salarié dont le salaire de référence est 1 700 € et l’ancienneté de 4 ans, l’indemnité de licenciement au minimum sera de :(1 700*1/5) *4= 1360 € ;
Lorsque le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté, il faut rajouter 2/15ᵉ de mois par an à cette indemnité de base.
