Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour but de veiller sur la santé et la sécurité des salariés ainsi que contribuer à l’amélioration des conditions de travail. La création d’un CHSCT concerne l’ensemble des activités et est obligatoire lorsqu’une entreprise a eu pendant au moins douze mois, consécutifs ou non, cinquante salariés (Art. L4611-1 du Code du travail).
Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Le CHSCT est composé (Art. L4613-1 du Code du travail) :
De l’employeur, qui assure la présidence du comité (Art. L4614-1 du Code du travail) ;
D’une délégation du personnel, parmi laquelle :
un secrétaire élu par les représentants du personnel au CHSCT et la présidence de celui-ci
une délégation désignée par un collège constitué des membres du Comité d’Entreprise (CE) ou d’établissement et des délégués du personnel (Art. L4613-1 du Code du travail)
De plus, le comité peut être composé, à titre consultatif :
D’un médecin du travail (Art. L4613 du Code du travail)
Du chef de service de sécurité et des conditions de travail ou à défaut de l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (Art. R4614-2 du Code du travail)
Les membres du CHSCT sont élus à compter du jour de leur désignation pour une durée de deux ans, durée qui ne peut être abrégée ou prorogée de façon conventionnelle ou judiciaire (Art. R4613-5 du Code du travail).
Rôle du CHSCT
Le CHSCT a entre autres pour missions (Art. L4612-1 et suivant du Code du travail) :
De contribuer à la protection physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à disposition par une entreprise extérieure
D’analyser et d’effectuer une prévention des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail
D’effectuer des inspections et des enquêtes afin de vérifier le respect des mesures de préventions
De faire appel à un expert agréé lorsque cela s’avère nécessaire (par exemple suite à un accident du travail ou lorsqu’un risque existe) (Art. 4614-2 du Code du travail)
Le CHSCT doit obligatoirement être consulté pour, entre autres (Art. L4612-8 et suivant du Code du travail) :
Toute décision modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Toute introduction de nouvelles technologies et de la conséquence sur la santé et la sécurité des travailleurs
Toute modification liée aux conditions de travail (horaires, cadences par exemple)
Fonctionnement du CHSCT (Art. L4614-7 et suivant du Code du travail)
Le fonctionnement du CHSCT se présente ainsi :
Le CHSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre ou plus si nécessaire (par exemple s’il y a eu un accident du travail)
À chaque réunion, l’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire puis transmis à l’inspecteur du travail 15 jours au plus tard avant la date de la réunion
Le CHSCT doit recevoir de l’employeur les informations nécessaires à l’exercice de ses missions ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions
