La loi accorde à la femme enceinte un congé maternité qui débute avant l’accouchement et se poursuit ensuite. On vous explique ici quelle est la procédure à suivre pour obtenir un congé, et à combien de jours de congé, vous pouvez prétendre.
Qui bénéficie du congé maternité ?
Toutes les femmes actives ont droit à un congé maternité, à partir du moment où elles sont salariées (du secteur public ou du secteur privé). Aucune condition liée à l’ancienneté ou à la taille de l’entreprise n’est exigée. Le droit est ouvert aux salariées qui bénéficient d’un CDI ou d’un CDD, et à celles qui travaillent à temps plein comme à temps partiel.
Quelles formalités doit-on accomplir pour prendre son congé ?
Il convient d’informer l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Dans cette lettre, sont indiquées la date à laquelle le congé débute et celle à laquelle il prendra fin. La salariée n’est tenue de respecter aucun délai pour réaliser cette formalité. Néanmoins, il est conseillé d’adresser le courrier le plus tôt possible afin de permettre à l’employeur de s’organiser.
Combien perçoit la salariée durant son congé maternité ?
Durant le congé, la rémunération salariale est suspendue au profit d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Certaines conventions collectives prévoient cependant que l’employeur comble la différence, dans le but d’assurer à la femme le maintien intégral de son salaire. Des conditions d’ancienneté doivent souvent être remplies. Les jours d’absence au titre du congé maternité sont comptabilisés dans le calcul des droits liés à l’ancienneté, des primes éventuelles et des indemnités de rupture.
Quelle est la durée du congé maternité ?
Le congé maternité est en principe de 16 semaines : 6 semaines avant la date prévue pour l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement. Certaines circonstances particulières allongent de droit la durée :
naissance d’un 3e enfant : plus 2 semaines,
naissance de jumeaux ou de triplés : plus 4 semaines,
accouchement après la date prévue : le congé postnatal reste de 10 semaines (donc le congé total est supérieur à 16 semaines) ;
raisons médicales : des congés pathologiques peuvent être consentis sur certificat médical, justifiés par l’état de santé de la femme (deux semaines en plus avant l’accouchement et quatre semaines en plus après l’accouchement).
En cas d’accouchement prématuré, le congé initial est inchangé. L’allaitement ne donne en principe pas droit à des jours de congé supplémentaires. La salariée qui veut reprendre son travail plus tôt peut le faire, sous réserve de respecter une période de repos obligatoire égale à six semaines après l’accouchement. À son retour, la femme doit retrouver son poste antérieur.
