La survie d’une SAS ou Société par Action Simplifiée dépend de nombreuses opérations qui contribuent activement à son développement et à sa croissance. Parmi ces opérations, se trouve l’augmentation du capital. Même s’il s’agit d’une opération courante dans les SAS, il importe de maîtriser quelques éléments essentiels avant de se lancer dans cette aventure. Vous souhaitez augmenter le capital d’une telle société ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Quels sont les modes d’augmentation du capital d’une SAS ?
Il existe plusieurs moyens pour augmenter le capital d’une SAS. Il s’agit entre autres de l’apport en numéraire, de l’incorporation de réserves et de l’apport en nature. Voici un tour d’horizon sur chaque méthode :
L’apport en numéraire
La première astuce pour augmenter le capital de sa société est l’apport en numéraire. À ce niveau, retenez qu’il y a deux façons d’augmenter le capital en numéraire dans une SAS. D’une part, l’augmentation du capital peut se faire par l’élévation de la valeur nominale de chaque action. Pour rappel, lors de la création de votre SAS, les actions constituant le capital de la société ont reçu une valeur bien déterminée. Cela va sans dire que pour augmenter le capital de votre société, vous devez forcément modifier ses statuts. En d’autres termes, l’augmentation ne sera possible que si les associés ont donné leur approbation dans les proportions de leur participation au capital. D’autre part, vous pouvez augmenter votre capital par l’émission d’actions nouvelles. Il s’agit du procédé le plus utilisé puisqu’il est simple à mettre en place. En effet, cette approche favorise des souscriptions à titre réductible susceptibles de modifier la répartition du capital. Toutefois, elle soutient également des souscriptions à titre irréductible pour permettre aux associés de maintenir la répartition existante.
L’incorporation de réserves
Vous pouvez par ailleurs procéder à l’augmentation du capital de la société par incorporation de réserves. En effet, c’est la société même qui se charge d’apporter les fonds pour les intégrer à son capital social. Pour votre gouverne, les réserves constituent les bénéfices réalisés par la société sur une période donnée et dont la répartition n’a pas été faite entre les associés. Au lieu de distribuer les dividendes de la société, vous pouvez choisir de les conserver pour améliorer sa capacité financière.
L’apport en nature
Il est également possible d’augmenter le capital d’une SAS par des apports en nature. Dans ce cas, ce sont les associés ou de tierces personnes à la société qui se chargent d’apporter des biens afin de gonfler le capital. Ces apports peuvent varier d’un associé à un autre. Il peut s’agir d’un fonds de commerce, d’un immeuble, d’un droit d’occupation de locaux et des biens matériels autres que l’argent. Contrairement à l’apport numéraire, l’apport en nature n’exige pas la libération intégrale du capital constitué au cours de la création de l’entreprise. En réalité, c’est la forme d’augmentation la plus utilisée par les dirigeants qui veulent élargir leurs activités vers d’autres branches sectorielles. Pour cette forme d’augmentation, il faut la désignation à l’unanimité d’un commissaire aux apports par les associés ou les actionnaires. C’est lui qui se chargera de l’évaluation du bien apporté. Par la suite, il doit déposer au greffe son rapport précisant la méthode d’évaluation du bien et la véracité de sa valeur.
Quelles sont les formalités requises pour l’augmentation du capital d’une SAS ?
L’augmentation du capital d’une SAS ne se fait pas sur un coup de tête. Il existe bien évidemment des étapes cruciales à prendre en compte au cours du processus.
Convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire
En réalité, l’augmentation du capital d’une Société par Action Simplifiée n’est rendue possible que par le biais d’une autorisation des associés. Avant tout, prenez le temps de vous référer aux statuts de la société. Cela vous permettra de mieux cerner les conditions de forme et les règles de majorité prévues. Si les statuts ne renseignent pas sur ce sujet, il faudra donc convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci est sollicitée dans le but de donner son accord et de fixer le montant de l’augmentation. De plus, elle se chargera de délivrer un agrément pour les nouveaux associés. Aussi, notez que toutes les décisions prises à l’issue de cette assemblée doivent faire l’objet d’une consignation dans un procès-verbal.
Publier l’opération effectuée
Dans le mois suivant la prise de décision, vous devez publier un avis de modification de capital social à travers un journal d’annonces légales. Ladite publication doit contenir les éléments tels que :
- la dénomination sociale de la société ;
- l’adresse du siège social ;
- la forme de société ;
- le montant de l’ancien capital social et celui du nouveau ;
- le numéro d’immatriculation ;
- la date de la tenue de l’assemblée générale ;
- le numéro de l’article des statuts, qui a été modifié.
Enregistrer l’opération auprès des services fiscaux
Après la publication, il faudra enregistrer l’opération auprès des services fiscaux. Pour cela, le gérant doit déposer 4 exemplaires certifiés conformes du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Déposer le procès-verbal et les statuts modifiés
L’étape suivante consiste à déposer le procès-verbal et les statuts modifiés auprès du CFE. De plus, vous devez déposer l’attestation de l’enregistrement auprès des services fiscaux de même que l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales. Il convient de rappeler que toutes ces formalités s’accomplissent dans le mois suivant la tenue de l’assemblée.
Convoquer à nouveau l’assemblée générale extraordinaire
Pour finir, l’assemblée générale est convoquée une seconde fois. Au cours de cette réunion, l’assemblée se charge juste de constater l’accomplissement des formalités et l’augmentation définitive du montant du capital. Somme toute, il faut retenir essentiellement que l’augmentation du capital d’une SAS n’est pas un processus compliqué. Toutefois, il faudra bien suivre ces règles afin de ne pas passer à côté des résultats escomptés.
